-V-B7E-IL2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

00439 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I75O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000186 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY

siège social est sis [Adresse 3] assureur de Monsieur [G] [T] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Loïc LAVIGNE, avocat au barreau de RENNES Me Laurine BERNAT

Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE

SARL XIBERO MATERIAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERNAL

ORTHEZIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant es-qualités au siège route de Pau - rond-point d'Espagne - ZI des Soarns 64300 ORTHEZ Représentée et assistée de Maître BERNAL

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard Gombert - 27300 BERNAY

2023 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 22/00936 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] Représenté par Me Olivier BERNABÉ

Mai 2023 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 22/04151 APPELANTS Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABÉ

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLLQ N° de MINUTE : 24/01518 DEMANDEUR Madame [E] [X] [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier BERNABE

Par un jugement en date du 7 mai 1985, le tribunal de grande instance de Bernay a homologué le changement de régime matrimonial des époux optant pour le régime de séparation de biens.

Portalis DBV2-V-B7I-JUR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

2015 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de NANTERRE Section : activités diverses N° RG : 13/02511 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline LE GUINIO Me Danièle BERDAH

Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/08700 APPELANTS Madame [W] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE

SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (anciennement dénommée ETDE) venant aux droits de la société STEFAL ENTREPRISES [Adresse 2] [Adresse 7] SIRET : 775 664 873 Représentée par Me Olivier BERNABE

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat de la SCP BERNABE, au barreau de PARIS, toque : B0753. Assisté de Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque L0187.

toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE Me Philippe BERDAH