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4 269 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501362_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle

Page 48 sur 214

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Annonces BODACC512 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/06/2026

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Ventes et cessions

FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

SIREN 100254242Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE CHOLET

SIREN 822291399Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/06/2026

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Radiations

BEILLE, Nicolas, Pierre, Paul

SIREN 518986187Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/05/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2500194_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300306_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300332_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300184_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès, représentant Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sports et Eaton-Bell une licence moyennant le paiement d'une redevance annuelle forfaitaire de 50 000 € payable de 2007 à 2014, sans limite de quantités ; or la société Time Sport International avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61640d770ec0cca0ac3b6853

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Me Gilles BELIER

Source officielle
TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En tout état de cause, elle considère que seul le chiffrage établi par l’expert peut être retenu, soit 9.250 euros HT pour l’enduit gris, et 11.000 euros HT pour l’enduit beige.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb63

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LE DETACHEMENT, A BASSENS, DE CERTAINS ELEMENTS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TOTAL, QUI ETAIENT AUPARAVANT A BEGLES

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515c7

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

X... était employé par la société Boucherie Bellier, laquelle exploitait à Angers trois magasins situés, respectivement, rue Frémur, Centre Lorette et Centre du chapeau de gendarme, et était affecté à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301323_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 14 avril 2023. La greffière, E. Tournier2

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406106

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302046_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206832_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur le territoire des communes de Bègles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205330_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205369_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304493_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre délégué chargé de la ville et du logement de France, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400493_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Besle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401692_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104152_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle