demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Roger

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que placé sous la curatelle de l'association Croix Marine, Roger

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée par l'association Croix rouge

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

(SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mme POTEL Antonia, Présidente et la SAS GROUPE BELLENE représentée par M.

P... et de leur belle-fille L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1989, qui, pour détournement d'objet donné en gage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à une amende de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour recel

du fond ont relevé que l'activité professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

; que les acquéreurs étaient représentés à l'acte de vente par leur fille à qui ils avaient donné une procuration ; que, le terrain s'étant révélé inconstructible en raison de son classement en zone rouge

Roger X... (les consorts X...), dont la propriété est contiguë à celle de M. Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Y... et sa belle-fille Mme Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne

des créanciers de la société Sea Deal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) qu'à la suite de ventes de sardines en conserves sous la marque "Belle

l'administration fiscale, par un courrier du 8 novembre 2016, de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession d'un bien immobilier situé Pré de la Briolette à Saint-Biez-en-Belin