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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations avocats
637dc8b714982305d4c2035b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
637dc8bc14982305d4c20361
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DBV5-V-B7H-G23S Mme [P] [D] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Portalis DBV5-V-B7H-G3AT Mme [L] [B] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleSurendettement
669ff4add9953d09165b5656
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4TQT N° MINUTE : 24/00317 DEMANDEUR(S): [G] [V] [C] [B] épouse [V] DEFENDEUR(S): [L] [P] DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Alvine bélise
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09714
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VISTE BELLIN
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE À L’OPPOSITION Société LA GRANDE SURE, Société civile de construction vente dont le siège social est sis 36 A rue des Vingt toises - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représentée par Maître Laure BELLIN
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4183
11 avril 2024
11 avril 2024
GERONTHOME, représentée par son Directeur Général Mme [V] [F] C/ [P] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bd
4 avril 2024
4 avril 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759db8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04100 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7c
6 avril 2017
6 avril 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle10ème chambre
DTA_2305651_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c812
2 septembre 2008
2 septembre 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 33830 BELIN BELIET représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP DESCHAMPS, MEYER & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
28 janvier 2008
.- 33830 BELIN BELIET Madame Marie- Hélène Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
11 juin 2010
09/ 329 APPELANTS : SCP VICTOR ET NICOLE X..., prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège. ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e136
25 juin 2010
25 juin 2010
épouse Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josué
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f91
26 février 2016
26 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 48 sur 159