Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable

[N] [O] né le 20 juillet 1997 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 septembre 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

D B, ressortissant algérien né le 24 juin 2000 à Bejaia, à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M. B demande l'annulation cet arrêté.

B..., né à Bejaia (Algérie) le 21 mars 1963, de nationalité française et algérienne, était âgé de plus de seize ans à la date du décret du 1er octobre 1980 qui l'a libéré, avec les autres membres de sa

résultant d'un conflit armé interne ; - d'inexacte qualification juridique ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le conflit armé prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir

H... né le [...] à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 23 juillet 2020 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement

Benaich, demeurant ...

Belaid, demeurant ..., 2°/ du Syndicat CGT des Plâtriers Peintres du Rhône, sis Palais du Travail, 9, place Lazare Goujon à Villeurbanne (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Madjid X, demeurant 4, Chemin de la Gare Ighzer Amokrane à Wilaya De Bejaia (06231), Algérie ; M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en considérant que la situation prévalant dans la région du Bénadir

Par ailleurs, le requérant justifie avoir obtenu, le 30 juillet 2017, de l'Université Abderrahmane Mira-Bejaia une licence de sociologie et avoir suivi, en 2020, au sein de l'institut agréé de formation

pertinente de nature à établir qu'il serait spécifiquement visé, en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour en Somalie, dans sa région d'origine du Bas-Shabelle ou dans le Bénadir

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2016 RG : 15/01835 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2019 APPELANT : Belaid

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1916344 les 30 décembre 2019 et 26 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) Levi et David, représentée par Me Belain et Me Astruc, demande

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît

devant être établi avec certitude et sur la base d'un décompte de la créance de l'organisme social ; qu'en se bornant à considérer que rien ne permettait de penser que la prise en charge hospitalière de Benoît

nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis A..., maire de Saint-Benoît

né le 30 juillet 1927 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Jean- Michel Roland Y... né le 4 mars 1960 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Denis Emile Y...