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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011843_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D, ressortissante marocaine, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005935_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101052_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
E A et Mme B A, représentés par Me Bendotti, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le maire de Carros sur la déclaration préalable de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007845_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100715_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00614_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C B, ressortissant béninois né en 1983, déclare être entré en France le 24 février 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316563_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316577_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402872_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le préfet n'a pas procédé à un examen suffisant de sa situation en ne prenant pas en compte l'accord franco-béninois ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411629_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64f816650a9accd9695a42d1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUÊTE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elise BENISTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9714
16 juin 2011
16 juin 2011
ENCADREMENT - RG n° 08/072 APPELANTE Association APSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Paule BENISTI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:211
25 mai 1989
25 mai 1989
. # Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - Reparación del perjuicio sufrido por el hecho de que la Comisión no divulgara las informaciones
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:282
4 juillet 1989
4 juillet 1989
#Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766981
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM. René D..., Mathieu XZ..., Mme Lucienne O..., MM. Jacques V...
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564d5cdc6046d47717fe0
3 avril 2026
3 avril 2026
Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [J] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Djehen BENSETTI
Source officielleChambre 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocate au Barreau de GRASSE, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves BENOIST
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512763_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, ressortissant béninois né le 28 mars 1987, a été titulaire de plusieurs titres de séjour valables en dernier lieu jusqu'au 12 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant béninois né le 3 février 1992, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de la Seine-Maritime le 27 décembre 2024.
Source officiellePage 48 sur 187