Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2216181_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D C, représenté par Me Berthelot, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle9e Chambre A
615e0e46c25a97f0381f5447
23 mai 2014
23 mai 2014
23 MAI 2014 N°2014/396 Rôle N° 13/23671 [R] [H] C/ SAS SADISPIN INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Me Catherine BERTHOLET
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Berthelot, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ca
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403569_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Albouy, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401736_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
et 21 février 2025, la commune de Saint-Priest, représentée par Me Leleu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Hart Berteloot
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbb1
11 décembre 2001
11 décembre 2001
1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est 63, boulevard Berthelot
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377538
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67becdc6046d47e8d704
6 mai 2026
6 mai 2026
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [I] [Adresse 2] MISSIONNE Maître [P], commissaire de justice, pour réaliser
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6985
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePage 48 sur 225