INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc de la société MASTER PECHE ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me SAINT MARTIN loco Me Denis BERTRAND

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

B C, représenté par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices causés par la décision illégale

Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [Y] et de la société [Y], venant aux droits des sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme, de Me Bertrand

regardées comme transposant les objectifs de l'article 4 de la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990, repris à l'article 4 de la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011, elles doivent, par suite, être lues

Cette décision récise que le rocédé de la fusion électrique ne s’a lique as à la roduction de volumes de verre de lus de 300 tonnes ar jour.

[I] [W] a été l'associé unique de la SAS Rox Lux, elle-même associée unique de la SASU [7].

GERARD PAGES agissant par son liquidateur judiciaire Me [S] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Léa

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans

publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand

des avocats, le 19 décembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

Un renforcement des mesures visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 était ainsi nécessaire pour maîtriser cette nouvelle vague épidémique.

Jamin 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP GILLARD CULLOT ET RANCE, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Bertrand

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 Monsieur [X] [L] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Bertrand