affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [U] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BOGET

en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Fabienne BOGET

COUVERTURE BOCLET Représentée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ M.

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges

[W], puis par la SCP Bouet-Gillibert ; que, par la suite, la Caisse a été convoquée devant le tribunal afin qu'il soit statué sur l'admission de sa créance au passif ; Attendu que la Caisse

DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie Souville 60950 ERMENONVILLE non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] 20 rue Albert Thomas Porte gauche, 2ème étage 93350 LE BOURGET

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Caron, représentant M.

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant le département du Nord.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant l'ASPAS, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant l'AVES, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/129JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

2006 de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface, à l'aide notamment d'une pompe à sable, des objets tels que pistolets, fusils, canons et boulets

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH