Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Rose Y..., épouse D..., demeurant ... à Jouy-en-Josas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de la société FINANCIERE BOUVET
Source officielle2ème chambre
DTA_2202995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406947_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la demande de décharge, qui vise en réalité le bien sis 4 rue Neuve des Boulets dans le 11e arrondissement de Paris, n’est pas fondée ; - la demande de remise gracieuse de l’impôt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100625
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SAS Hannotin Avocats et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310037
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires Villa Phocée - Villa Boutet et Finsterlin, de Me Le Prado, avocat de la société Pescarzoli
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B, représentée par la SELARL d'avocats Olivier Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis pris par la commission médicale d'établissement du centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un courrier du 12 juin 2025, le pouvoir adjudicateur a informé la SAS Boulet que l'offre qu'elle avait proposée pour ce lot avait été rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier B, de l'immeuble situé 7 rue Edgar Quinet dans la commune du Bourget
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dde8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7b0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfbf
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0ca
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d32e
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 3 A
6358cd89c40aa805a7864b76
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MINUTE N° 22/564 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672660
26 mars 1982
26 mars 1982
X... et Y... un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 décembre 1977 portant permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation dans la commune du Bourget ; 2° au rejet de la demande présentée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869095
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b963
9 juin 1975
9 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 24 JUILLET 1974), BOUDET ET DERUY, SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA MAISON CANADIENNE (LA SOCIETE),
Source officiellePage 48 sur 1323