tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Sao-Paulo (Brésil

Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... s’est mariée au Brésil le 1er juillet 2019 avec un compatriote en situation régulière en France.

En 1993, la police italienne saisit plus de trente kilogrammes de cocaïne, qui avaient été cachés sur un bateau provenant du Brésil.

avocat au barreau de TOURS APPELANTE **************** Madame [M] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 9] (BRÉSIL

particulier ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - l'arrêté attaqué, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, lui refuse un délai de départ volontaire, fixe le Brésil

Néanmoins, elle ne produit aucun témoignage, lettre ou document susceptible d'attester des conditions et des raisons de son départ précipité du Brésil et de sa rupture familiale avec sa mère.

    Les autorités ne purent pas appréhender le requérant, qui à cette époque se trouvait au Brésil. 8.

Les conclusions présentées par Mme D tendent à la réparation par l'Etat des préjudices découlant de ses conditions de vie dans le hameau de forestage de Breil-sur-Roya.

par les deux délibérations attaquées en date du 29 mars 1991, le conseil municipal de Nice a, d'une part, créé la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon" et, d'autre part, déclassé l'esplanade Breil-sur-Roya

F et Mme G, du logement qu'ils occupent, situé 5 rue du marquis de Breil, 06540 Breil-sur-Roya, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation Nice PSP ACTES, avec le

Roger X..., demeurant Caillouet à Bretteville-sur-Laize (14680) ; M.

enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence secondaire située à Breuville

C, ressortissant brésilien né le 18 avril 1995 à Ananindeua (Brésil), a bénéficié d'un visa long séjour " vacances, travail " valable du 30 mars 2022 au 30 mars 2023.

Toutefois, si Mme A soutient que le tenofovir alafénamide (TAF) n'est pas disponible au Brésil, elle ne l'établit pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bretelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission

C n'établit pas qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un suivi et d'un traitement appropriés au Brésil. Si M.

D..., notaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 36 rue Breteuil à Marseille a vendu à la société Electricité de France (EDF) une parcelle de terrain dont l'un des lots avait la jouissance