Les juridictions nationales considérèrent notamment qu’entre 1979 et 1988 il avait, en ses qualités de fonctionnaire de police puis de chef de cabinet du haut-commissaire pour la lutte contre la mafia

Le Gouvernement défendeur a été représenté par Monsieur Bruno Gain, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'Agent.   4.

A l'un des rares moments où la requérante put rouvrir les yeux, elle vit deux de ses tortionnaires   : l'un était grand (1.75 - 1.80 m.) et brun   ; il portait une moustache tombante et une barbe

- signée par Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigite Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, M.Julien RICHAUD

l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte

L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Santin, représentant l

destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte

œil gauche de couleur violet jaunâtre et mesurant 5,5   cm sur 5   cm, de deux excoriations situées dans la région temporale et sur le pavillon de l’oreille droite, recouvertes de croûtes brunes

Dans le cadre de cette enquête, un rapport d’analyse et de constatations fut dressé le 11 juillet 2016 par les policiers de la direction de la lutte contre le terrorisme.

Alix HIRLEMANN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, substituant Me Carré, pour M. F et M. et Mme E et G, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Sargé-Lès-Le-Mans.