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C/ [Y] [R] Dossier N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC56 - ORDONNANCE N° 18/2023 Rendue le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Monsieur Stéphane

Source officielle

61372570cd5801467741dbb0

Cassation

28 juin 1995

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de viols, les a condamnés à les a renvoyés devant

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01514_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge au titre de la période couvrant

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC005314611

Admin. suprême

4 juillet 2017

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser au requérant Ömer Çiftçi la somme de 10 000 (dix mille) euros, couvrant tout préjudice matériel, plus tout montant pouvant être dû à titre d’

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec52

Appel

17 janvier 2012

Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.

Source officielle

6ème Chambre

6528df56aaebb88318fda57c

Appel

12 octobre 2023

au compte courant d'associé.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd95

Appel

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR47 [H], [K], [G] [Z] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

Source officielle

Chambre Civile 2

69a2623acdc6046d47fe7042

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Monsieur [T] [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70), avocat postulant, ayant Me Stéphanie

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

représentant à l'audience Madame [B] [S] [M] et Monsieur [P] [S] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane

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Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: - Me Stéphane DEMINSTEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13398 N° Portalis

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Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a46f

Appel

22 avril 2024

le préfet du GARD Représenté par Monsieur [L] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2024 devant Madame Stéphanie

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Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884543

Appel

14 octobre 2024

par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie

Source officielle

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie

Source officielle

Surendettement

67feb77b7a459da3dcdee7dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601968_20260430

Administratif

30 avril 2026

Force est de constater qu’au regard des charges de la vie courante que doit supporter Monsieur A...

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14e Chambre

6034c51fbd0828b01483a3a1

Appel

28 septembre 2016

CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

17 février 2016

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

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