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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63d0d55981a7b805de12b3df

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[R] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b7c823e6dd0f8bf7ffb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[T] & GROSS, société d'avocats inscrite au barreau de Saverne prise en la personne de Maître Catherine ROTH-MULLER [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] substituée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b62d980b444605db3f5d83

Appel

14 juillet 2023

14 juillet 2023

C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c0b8eca67f3dd969e54fa9

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juillet 2023 devant Madame Catherine

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647dbff0e70d9427b9d2c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Anne-catherine LE SQUER en ses observations. M.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c521

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5cd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONDAMNONS [Z] [K] et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898429428384b762e6b302

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE L’EURE en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h51 COMPARAIT CE JOUR Monsieur [H] [T] [V] né le 17 Mai 1996 à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Assisté de Me Anne-catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

68769ad8e74401da7f3574f8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE DEM’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa780

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DESISTEMENT N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074053

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB2H-W-B7H-YLED AFFAIRE :[S] [T] Veuve [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a3460742a6

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

CONDAMNONS la société Partenaire C2E et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304401_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D B, situé 13, rue Sainte Catherine dans le premier arrondissement de Lyon, dans un délai de vingt-quatre heures ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e14cdc6046d47dd32d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

3XFE AFFAIRE : [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966311

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1992 et 24 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X... demeurant au lieu-dit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969930

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme Catherine

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Gérard G..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie H..., demeurant ..., Mme Catherine I..., demeurant ..., M. Hugues J..., demeurant ..., M. Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007849548

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1993 présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... d'Auzan (32440) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle

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