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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100465
30 avril 2014
30 avril 2014
Y... et Mme X... de leur demande, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que les contrats litigieux, exécutés avant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 portant modification de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
6 septembre 2004
Guy X... et son épouse Madeleine Y..., parties civiles, ont été déboutés de leurs demande en réparation de leur préjudice économique consécutif à la disparition de leur fille Catherine X..., qui travaillait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Marie Catherine Noëllie X... née le 01 Janvier 1945 à PROPRIANO (20110) Villa Catherine Lot.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
17 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642e63bf826f3a04f5216809
5 avril 2023
5 avril 2023
Menegaire, conseiller Mme Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement sur le siège et signé par Yves Benhamou, président
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468240.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un arrêt n° 21NT01101 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444800.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme C D demande au Conseil d'État : 1
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1705436 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476008.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446886.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un jugement n° 1804551 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639206c171f9a1fe14c639
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454441.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société les carrières de Cogna a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande d'autorisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00753
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean- Paul, Philippe et Paul Y... et Mme Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
11 janvier 2016
d'un tiers-Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs-le 25 juin 2015.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007979989
28 juin 1999
28 juin 1999
réintégration présentée le 25 mars 1994 par Mme Catherine X... et condamné la commune de Pavillons-sous-Bois à lui verser la somme de 240 000 F et, d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699363
12 décembre 1984
12 décembre 1984
59 953, LE JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1984 ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1984, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA DEMANDE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007856753
28 septembre 1994
28 septembre 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 1992 et 20 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b3581886c8c1bac975b
24 mars 2011
24 mars 2011
TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105f8
27 mars 2002
27 mars 2002
René C..., demeurant Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy, 6 / de Mme Catherine C..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Michèle C..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Françoise C...,
Source officiellePage 48 sur 2282