B A, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2019 par lequel le maire de la commune des F a prononcé la suspension des fonctions de l'intéressé

écritures, que : la demande de déclaration préalable a été instruite de manière irrégulière dès lors que le dossier transmis par la commune de Saint-Jean-D’Aulps à la communauté de communes du Haut-Chablais

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0005 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Bons en Chablais.

A C, représenté par Me Chanlair, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2204164/6-2 du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juin 2023,

A Agaciak, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 15 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Chanlair, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 mars 2026

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 26 juillet 2022

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2017, Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la société 2MS Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité

#Dumping - Chapas de hierro o acero originarias de Yugoslavia - Declaración de independencia de la ARYM - Seguridad jurídica.#Asunto C-177/96.

302 rue du Masage 63110 BEAUMONT Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [C] 30 rue de Bellevue 63400 CHAMALIÈRES

Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [Z] [O] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS

Riom, qui a confirmé le jugement rendu le 21 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ayant ordonné le partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé à Chamalières

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors d'une réunion publique tenue le 16 mars 2001 à Chamalières, il a été annoncé pour le compte de M.

chambre civile), au profit de : 1°) Madame veuve E..., née Hélène C..., demeurant à Saint-Ours Les Roches (Puy-de-Dôme) Pontgibaud ; 2°) Madame veuve A..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant à Chamalières

. ; demeurant ensemble à Chamalières (Puy-de-Dôme), ... ; 3°)- Monsieur Jean-Paul Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son

1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN incendie-accidents, dont le siège social est ... (9e), et dont le siège régional est 4, place Charles de Gaulle, Chamalières

D A portant sur la nature et l'étendue des désordres affectant le centre d'incendie et de secours de Chamalières suite à ses travaux d'extension et de restructuration.