[W] [T] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[F] [U] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

[K] [C] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

Il soutient que : - un premier rapport d'expertise a été déposé le 15 décembre 2022 à la suite des fuites et dégâts des eaux en provenance de la dernière cour du collège Jean-Baptiste Clément, lesquels

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

numéro 2101534 les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, désormais représentée par la société civile professionnelle d'avocats Clémang

B, l'administration apporte la preuve de l'appréhension par ce dernier de l'intégralité des revenus distribués, tant par la SARL Clean et Go nettoyage que par la SASU Clean et Go nettoyage.

Y..., en état de récidive légale, n'avait plus de titre l'autorisant à conduire, se trouvait sous le coup d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur survenance et avait pris la fuite

[G] [Y], la Sarl SBL et la Sas CBL Clean de leur demande de rétractation, - Condamnons solidairement M. [G] [Y], la Sarl SBL et la sas CBL Clean à payer à M.

biens sociaux au préjudice de la société coopérative agricole la Cave Beaujolaise du A..., l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les peines infligées à Louis Z..., Clément

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.

N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Y] [Q] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 3] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNX N°Minute: Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L6Z FMN° : Assignation du : 30 Novembre 2023 N° Init : 19/50954 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

Clément X..., 2°) M.