Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

du 14 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur un ensemble de deux immeubles, sis 24 avenue Victor Cresson

, la présence d'eau dans la fosse d'ascenseur et la présence d'infiltrations dans les locaux du rez-de-chaussée avec une amplification de celles-ci lors des pluies ; - un débordement du canal de Craponne

Millaud - 69290 CRAPONNE comparante en personne Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Mars 2025.

superficie de 3 528 mètres carrés ; que le 30 mars 1976, un géomètre avait dressé un document d'arpentage concernant cette propriété que les deux héritiers ont signé et sur lequel étaient portées, au crayon

relevés de compte ; que figurent ainsi sur les relevés de la poste entre janvier 1991 et juillet 1995, des chèques pour un montant total de 50 092 francs, débités au prévenu par sa mère, qui mentionne au crayon

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA Z..., SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010 ROBECCO D OGLIO - CREMONA

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA INOX, SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010 ROBECCO D OGLIO - CREMONA

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

[B] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

Les requérants sont des ressortissants italiens nés en 1914 et résident à Crémone.         Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

supprimer les vues droites des six fenêtres , pour les deux chambres de procéder au remplacement des vitrages transparents sur les quatre ventaux par des vitrages en verre dépoli ou imprimé, à déposer les crémones

Représenté par Me Bertrand A..., avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.