le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me [V] ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Delphine

Pour tenir compte de ce statut, les travaux ont fait l'objet de plans établis par M.

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur [K] [Y] né le 01 Février 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

vestiaire : B 0096, substitué par Me Romain GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Delphine

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Delphine

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

28 sur le plan de vente, au sous-sol du bâtiment E' ; - 'un appartement de type 3 portant le numéro 5301 sur le plan de vente, au rez-de-chaussée du Bâtiment E3, depuis le hall d'entrée, porte à gauche

[J] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG

Ici, l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire pour licencier Mme [B].

[B] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître me Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL