AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

. ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Rosey et Del Y..., les conclusions de M.

précédent arrêt soit complété pour avoir omis de statuer sur ses demandes dirigées contre la débitrice principale et l'autre caution ; Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, des deux

[N] [P], 2°/ Mme [A] [R], épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

moyen, pris en ses deux branches, en ce qu'il attaque l'arrêt pour avoir débouté la société la Literie nouvelle de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture du mandat de représentation

moyen, d'une part, qu'en violation de l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conlusions par lesquelles l'association soutenait que "la

X... n'ayant pas été licencié pour faute grave, la cour d'appel, qui a dénié qu'une telle faute ait été commise, sans rechercher si les motifs invoqués présentaient un caractère réel et sérieux, a violé

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Par notification du 22 août 2022, le parquet a informé Mme [H] que la propriété de ces deux biens avait été transférée à l'Etat. 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux

d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin Carrefour Bercy en enlevant les étiquettes des codes barres de deux

Z... de l'Orbiel et la société Z... de la Resse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'identité de dirigeants des deux sociétés ne saurait suffire à caractériser l'unité économique ; qu'il résulte des

Guy et Gilles X... la somme globale de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux

; La société Transports Decoeyere, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

X..., qui avait conclu un contrat de crédit-bail avec la société Crédit moderne ; que l'engin ayant subi deux pannes, M.

et ne formulaient aucune demande spécifique à ce titre, ne justifiaient pas d'un préjudice indemnisable sur le fondement de l'obligation d'information, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit rapportée au passif de la succession