Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

rôle : 2025001658 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

2025001662 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CP INVESTISSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. H F, M. D J, M. A L, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

Pierre Daniel Christian X...

[V] [A] ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 S.A.S.

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 071 989, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société FLEXOCOLOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2008.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

Jugement rendu le 07 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel