110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
1 101 résultats pour « Environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
—
Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant spécifie les environnements climatiques, mécaniques et électromagnétiques dans lesquels le compteur peut fonctionner.