qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me David

Les requérants soutiennent que la construction principale existante serait irrégulière dès lors qu'elle aurait été érigée en 1970 sans permis de construire et que le projet prend appui sur la cuisine et

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

SCI LES MERLETTES né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française Dalnamein Lodge Calvine Pertshire PH 18 SUL ECOSSE Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Eric

1966 à [Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] [Z] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Eric

Société DAF TRUCKS N.V., société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] (PAYS BAS) Représentée par Me Eric

Eric AAAAA..., domicilié [...]                        , 151°/ à M.

Eric EE..., domicilié [...] , 33°/ à M. Cyrille FF..., domicilié [...] , 34°/ à M. Bernard GG..., domicilié [...] 35°/ à M. Gérard HH..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Loucaides (Cypriot), Josep Casadevall (Andorran), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Renate Jaeger (German), Sverre Erik

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI KENNEDY TOURASSE [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau

[Adresse 9] à [Localité 8] - (82538) (ALLEMAGNE) Mme [B] [U] épouse [O] née le 29 Mai 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] à [Localité 8] - (82538) (ALLEMAGNE) tous deux représentés par Me David

Représentée et assistée à l'audience de Me David Y... de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIMÉE La SARL HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, prise en

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente Lors des débats : Monsieur Eric

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

  Thèses des tiers intervenants a)   La branche européenne de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA-Europe), ARTICLE   19 et le professeur David Kaye

David Danelia, est un ressortissant géorgien, né en 1973 et résidant à Tbilissi. Il est représenté devant la Cour par M e T. Chenguélia. Le gouvernement défendeur était représenté par M.   L.