pris la dénomination de société Metalinor, a le 16 février 1988, été licencié pour motif économique par celle-ci qui a fait des apports de ses actifs à trois filiales de la Compagnie française de ferrailles

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

respectives des immeubles contigus ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la limite séparative n'était pas plus proche de la fenêtre de la partie de la façade ayant

les propriétaires de lots d'un immeuble en copropriété, composé de trois éléments distincts appelés groupes A, B, C, constituant un syndicat unique, ont décidé, en 1983, que chacun des trois groupes ferait

son domicile, blessures volontaires consistant en des gestes violents et des propos déplacés à son encontre et dégradation de bien appartenant à autrui du fait d'un jet de pierre ayant endommagé une fenêtre

Y..., lui a consenti un nouveau bail pour une durée de neuf annnées à compter du 1er septembre 1982 ; que le bailleur lui ayant délivré congé le 15 février 1990, aux fins de reprise, le fermier a saisi

de la cuisine qui n’a pas été changée - des traces noires sur la fenêtre de la chambre parentale et l’écaillement de la peinture - des traces de couleurs et une fissure sur la fenêtre de la chambre de

Un raisonnement identique doit être conduit s'agissant des fenêtres ménagées dans cette même façade nord-est tandis que M.

. # Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire

. # Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Sag 16-61.

de la pièce sur cour était bloquée, tantôt par des échafaudages, tantôt par des grosses pierres, tantôt par des ferrailles dont Mme [I] [V] avait fait un constat officiel ; que là encore, en l'absence

[FA] [MR], dont il ressort clairement et de manière parfaitement concordante, que le discours, tant de [X] [Q] que de son épouse[P] était que la Ferrari 250 GTO avait été donnée à [N].

sorte qu'il lui est aisé, au moins lorsque la gaine est métallique, de procéder à la sélection des deux matériaux ayant une « température de fusion sensiblement équivalente », l'un, pour l'alliage ferreux

NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Hélène DE FERRIERES

construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col de Ferrière

de sorte qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

. # Ferriera Padana SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 276/80.