B... a fait assigner en référé Mme Catherine X..., la SCI 1bis avenue Foch , la SA Groupama Immobilier et la SAS BNP Paribas real estate property management France devant le juge des référés du tribunal

La société MORE O'FERRALL s'est vue consentir, par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1986, en exclusivité, un bail portant sur un terrain sis 82 boulevard Foch à SAINT-GRATIEN par Monsieur

Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon et d’un escalier extérieur sur une construction située 50, avenue du Maréchal Foch

représentés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH

d'AVOIR débouté Mademoiselle Y... de ses demandes tendant à voir condamner les époux Z... à enlever le grillage ainsi que les portails implantés sur le passage commun donnant sur la rue du Maréchal Foch

N° RG 22/02733 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES

pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le chantier était la cause directe des désordres subis par la maison de Mme Fouche

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires

George Y..., demeurant à Noirmoutier (Vendée), villa Les Tamarais, avenue Foch, Le Bois de la Chaize, 2°/ le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rouen, représenté par son président en

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Rond-Point Foch, assignée le 30 janvier 1981 en réparation de malfaçons par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble qu'elle avait

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION « COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE », dont le siège est 2, avenue Foch à Fontenay-sous-Bois

D..., représentés par Me Le Foch, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CCRV) a

a rejeté leur réclamation préalable ; 2°) de déclarer que l’ensemble des travaux qu’ils ont réalisés en 2020 et 2021 dans les locaux acquis le 5 novembre 2019 situés 214 et 226 avenue du maréchal Foch

Bernard Y..., négociant importateur à l'enseigne "Comptoir de l'outillage", domicilié à Papeete (Polynésie Française), angle avenue du Maréchal Foch et rue Charles Vienot, BP 38, défendeur à la cassation

Hampshire, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Paris, tour Aig (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son agent général en exercice à Nouméa, immeuble le Castex, 4, avenue du Maréchal Foch