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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22963_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

public et l'administration ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elles méconnaissent le principe d'égalité dès lors que plusieurs de ses camarades

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LITIGE Par décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203837_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f4614ec5f96a7da08aa

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 " ...

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6e0ea89248182b0129

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502153_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en conséquence de l’illégalité de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01161_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ". 3.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Monsieur Jean-François JJ..., né le 25 Février 1951 à LIEVIN, demeurant... 7. Madame Michèle KK..., demeurant... 8.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64379dde9477fe04f5cc6502

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François TAQUET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc4da31367c908eb815

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

NIORTAISE DES EAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138453

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Elle s’est ensuite installée à Camblanes en Gironde.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001927007

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Tulkens, présidente,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos, juges, et de Françoise Elens-Passos

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A A a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2118533, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège sociale [Adresse 1] représentée par Me François DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af939

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7N

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 26 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française

Source officielle