ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE FRAISA SARL

[...]          , a été engagé par la SNCF à compter du 1er janvier 1973 en qualité d'attaché commercial, et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de service commercial spécialisé principal fret

l'implosion du carter de protection, dont des fragments ont atteint violemment l'intéressé au front ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée par le procureur de la République, le système de freinage

Systèmes de Freinage ( ).

Roro" ; qu'en revanche, les enquêteurs, comme les experts B... et C... ont constaté que ledit tracteur était défectueux ; qu'il s'avère notamment que le "Roro" pouvait avancer inopinément, lorsque le frein

désigner "le tabac bénéficiant d'une appellation d'origine cubaine, les articles pour fumeurs, les allumettes, les bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, les boissons de fruits

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine de frégate X..., demeurant à l'Etat Major de la Marine, ... ; M.

X..., qui exploitait à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) un fonds de commerce de vente en gros et au détail de fruits et légumes jusqu'au 31 mai 1984, se borne en appel à conclure à un dégrèvement des

énonce en outre, par motifs adoptés, que le mandat confié par le comité paritaire à la CAAR depuis le 26 septembre 1989 recouvrait le suivi des mouvements des stocks et la gestion des bonis et des freintes

venir se jeter sous les roues du camion, il n'est pas plus cohérent d'estimer établi que l'enfant traversait devant le camion, car dans un tel cas le prévenu l'aurait vu devant lui, et aurait au moins freiné

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Jessica FREITAS

pour confirmer la relaxe, l'arrêt relève que Rositwah X... a témoigné que, son mari ayant ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein

en date du 11 décembre 2000 sur lequel était fondée la poursuite ; "aux motifs propres que la matérialité des faits n'était pas discutée, Sonia X... ayant exercé son activité (vente ambulante de frites