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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512976
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE, de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Montmorillon et de la SCP Gadiou, Chevallier
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512035
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025641
15 juin 2012
15 juin 2012
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92766
28 septembre 2015
28 septembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200426
19 mars 2015
19 mars 2015
appel abusif formée par la société Leman habitat ; Condamne la société Leman habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCP Gadiou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01945
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Gadiou et Chevallier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469071
8 mars 2012
8 mars 2012
516 du 18 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pour justifier l'urgence, l'intéressé se borne à faire valoir qu'il risque de perdre son emploi chez la société " Au trou Gascon ", où il est embauché depuis le 22 février 2022, sans autre précision, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10482
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Calvière, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110087
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210356
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00449
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210689
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [X], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Manpower France, et l'avis de Mme Nicolétis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01189
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Fontes Refractories, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110558
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [U] et [S] [I], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100594
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310492
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Foncière Condé, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Pharmacie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00072
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201280
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
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