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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60426
21 mars 2024
21 mars 2024
[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60144
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61566
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.707 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60516
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.251 Demandeur(s) : l'association intermédiaire Solution Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61143
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60377
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.982 Demandeur(s) : la société MC2 Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60820
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-10.974 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492932.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin la somme de 3 000 euros, à verser à la société Cabinet François Pinet
Source officielleTrib. de Commerce
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4] [Localité 4] Maître Florence GUERAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400953_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90570
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145
Source officielleCour d'Appel
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9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555185
10 février 2020
10 février 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685097
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60699
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Chef EMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], compagnie hotelière et fermière d'Eugénie-les-Bains Michel Guerard a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
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9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60626
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : N 22-10.564 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61213
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.108 Demandeur(s) : la société ChrysVal et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
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3 avril 2025
3 avril 2025
2025R23 ENTRE * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET
Source officiellePage 48 sur 863