[K] [L] et Mme [E] [Y] Représentés par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

L'EXECUTION D'AMIENS DU SEIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (DORDOGNE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme

SARL PRETORIAN SECURITE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme-marc

510 187 412 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Claude X..., administrateur syndic, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme

assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &

selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.25 délivré à personne [W] [C] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme

du 22 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/02918 APPELANTE S.A.R.L. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme

JUDICIAIRE DE : La SAS LE NIVOSE SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [R] & Associés

JUDICIAIRE DE : La SAS AM DONUTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [B] & Associés

un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [V] gérant de la Sàrl OS CONSULTING es-q représentant légal accompagné de son associé et assisté de Maître Hubert LEFEBVRE avocat, * la SELAS BMA ADMINISTRATEURS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/03/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

[J],, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES

société InoWeb, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [P] ET ASSOCIES

Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL, [B] ET ASSOCIES

dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI Maître [M] [P] de la SELARL SELARL [P] ET ASSOCIES