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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8926d9e13277d6e37b5
20 avril 2022
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/00048 APPELANTE : SARL COMELEC 2682 Boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS
Source officielleTrib. de Commerce
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor CHAMPEY – SELARL BERENICE AVOCATS (avocat plaidant) Maître Jacques
Source officielleREFERES EN DELIBERE
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1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier
Source officielle1ère Chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
INTIMÉE : Mme [H] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jacques FLORO de la SELAS Floro et associés, avocat au barreau de Guadeloupe [R] Saint-Barthélemy (Toque 29) COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAROC) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie MAKOWSKI de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b9724a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie MAKOWSKI de la SELAS
Source officielle2e chambre sociale
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00363 APPELANTE : Madame [N] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS
Source officielle6ème chambre 2ème section
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
LANDSCALE ARCHITECTE prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES,
Source officielle6ème Chambre
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14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELAS Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : FONDS DE GARANTIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a62e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Localité 2] représentée par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE : SA OMERIN DIVISION POLYCABLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe PATAUX de la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A C et Mme B C, représentés par la Selas Léga-Cité, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020, en tant qu'il n'a pas enjoint au maire de Saint-Fons de leur délivrer l'autorisation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162823d7a007b88ee15672b
18 décembre 2013
18 décembre 2013
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Camille DEFOORT, membre de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162be8699b588421c5e37d5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04665 APPELANTE La SCI COULOMMIERS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2007
27 septembre 2007
d'Assurances ASSUBEL GROEP ayant son siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Rue Ecole 51520 SOGNY AUX MOULINS Monsieur Jacques H... ... 51240 MARSON Monsieur Grégory I... ... d'Attila 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
Source officielle2ème chambre
DTA_2106308_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2021, 25 octobre 2021 et 6 janvier 2022, la SCI IER, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300413_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fait pas obstacle à l'application des règles qui émanent du PPRI comme le rappelle son article 1.3.1 ; - de même, une autorisation d'urbanisme était nécessaire à l'exploitation du parking Saint-Jacques
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BDVA ARCHITECTES, la société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES ARCHITECTES 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 309 608 586 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A
69f445accdc6046d472ec07e
30 avril 2026
30 avril 2026
appelant incident par conclusions du 22.10.2025 Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Anne-laure MERY de la SELAS WENNER, avocat au barreau
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