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13 736 résultats pour « Jean-François DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217bcd580146773f4258

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4d

Appel

18 août 2008

18 août 2008

2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 07 / 148 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude A...

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8db

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Paul B..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f99

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03e

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef4

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 12 MAI 2014 suivant déclaration

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9a0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

garage Bellard à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502317_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8764781dc057dee7c98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd36

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03932

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

X... avait commis une dénonciation calomnieuse ouvrant droit à réparation pour Denis Y... et condamné François X... à payer à Denis Y... la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fd

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Paul X... 21 Rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28eccfd6229a4e584cde0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Luc XI..., demeurant 7 lotissement la Falaise, allée les Genêts - les Camélias (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424325

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

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