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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217bcd580146773f4258
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 07 / 148 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude A...
civ1
613722a5cd580146773ff8db
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Paul B..., demeurant ...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son
613721d7cd580146773f7f99
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 12 MAI 2014 suivant déclaration
cr
6137258acd5801467741e9a0
23 mars 1994
garage Bellard à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction
6137217ecd580146773f43d4
Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502317_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c98
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
613723adcd5801467740cd36
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03932
26 juin 2007
X... avait commis une dénonciation calomnieuse ouvrant droit à réparation pour Denis Y... et condamné François X... à payer à Denis Y... la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs
6253c979bd3db21cbdd886fd
24 mai 2006
de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Paul X... 21 Rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat
1ère Chambre
65b28eccfd6229a4e584cde0
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
4 SS
CETAT:CETATEXT000007834059
13 avril 1992
Jean-Luc XI..., demeurant 7 lotissement la Falaise, allée les Genêts - les Camélias (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.
Chambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c6
6 juillet 2023
JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.
61372643cd58014677424325
22 septembre 2004
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518663_20260116
16 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
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