copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Benoît CITEAU Me Philippe RULLIER Me AMILL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à

2014 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 19 Novembre 2014 par remise à l'étude d'huissier Monsieur Jacques-Jean-Philippe

COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 S.A.S.

REMOVE [Adresse 13] [Localité 48] non comparante Société EUROPARQUET [Adresse 30] [Localité 63] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de

présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Yves

poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 411 998 156 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

.-75012 PARIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Madame Maria Z...VEUVE X...

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric MORA, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, Ordonnance de clôture du 04 Mai

DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01417 APPELANT : Monsieur [H] [T] né le 10 Mai 1958 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SA ORANGE [Adresse 1] représentée par Me Philippe

ADECCO, ayant une agence à Sainte Marie aux Chênes (57255),10 avenue Jean-Jaurès, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE

APPELANTE Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

[V] [O], en qualité de propriétaire indivis de l'appartement sis [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS,

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE/USSEL AIDE JUDICIAIRE TOTALE DECISION No 7707/10 DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE d'un

Philippe B... , domicilié [...] , 5°/ M. S...

Jean-Jacques DD..., 57°/ à Mme Nadine DD..., domiciliés [...], 58°/ à M. Frédéric EE..., domicilié [...], 59°/ à M. Michel FF..., 60°/ à Mme Fabienne FF..., domiciliés [...], 61°/ à M.

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS