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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536578_20260120
20 janvier 2026
B... safi et à Me Kwemo. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. Le juge des référés, Signé B.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313547_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2313564_20240327
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313569_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300482_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations Me Kwemo, représentant M. A B, assisté par M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25PA00179_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA00278_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA01367_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
ORCA_25PA02678_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif
ORCA_25PA02679_20251015
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif
ORCA_25PA02860_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
ORCA_25PA04270_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA04272_20260120
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2506812 du 17 juillet 2025 de la présidente
ORCA_25PA05448_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA05522_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02829_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_21PA04218_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00623_20220511
11 mai 2022
B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles
ORCA_24PA00912_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 et un nouveau mémoire enregistré le 13 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
ORCA_24PA01005_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
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