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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313569_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300482_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations Me Kwemo, représentant M. A B, assisté par M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00179_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00278_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01367_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02678_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02679_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02860_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04270_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04272_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2506812 du 17 juillet 2025 de la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05448_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05522_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02829_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04218_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00623_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00912_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 et un nouveau mémoire enregistré le 13 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01005_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02711_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02963_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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