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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486db1a50c277d4c5c34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503779_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : - l’association Labels Manche a prononcé abusivement, à la demande d’un élu, sa radiation, qui affecte son meublé de tourisme classé 3 épis et 3 étoiles du label national Gîtes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

J'ai consacré tout mon temps, bien au-delà du temps réglementaire - pour faire fructifier votre société car j'ai toujours été passionné par mon métier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Après une dissolution-confusion de la société Label Explo par la société Calédonienne de dynamitage, cette dernière changeait de dénomination le 5 décembre 2008 pour devenir la SARL Label Explo.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d54

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Pyrénées labo photo, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 septembre 1994, de demandes tendant au paiement de rappels de salaires par

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed87a

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions relatives à la non-obtention du label

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4640b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., en lui refusant le label " Poulet mayennais fermier " ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a44

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203843_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

charpente en bois lamellé-collé, technique qui consiste à coller par pression plusieurs épaisseurs de bois de manière à obtenir des pièces de grande longueur et de grande résistance mécanique ; que, pour ce faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523796_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012cb

Appel

21 août 2023

21 août 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868433

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007918529

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la societe "Etablissements Labeyrie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ac

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [X] [H] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2200374_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Ash Lake ", appartenant à la M.

Source officielle