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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SANCHEZ subtituant Michel LEDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38b9a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNG MINUTE: 24/1457 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d92e2a18bd08ce38c36

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHI MINUTE: 24/1446 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d92e2a18bd08ce38c57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3P MINUTE: 24/1443 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d94e2a18bd08ce38cbf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38cf1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHS MINUTE: 24/1448 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d97e2a18bd08ce38d02

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3N MINUTE: 24/1442 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS ADJUDICATAIRE Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX

Source officielle
CA

Référés

6618cf137935f50008be43bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc68198bbd7c000881f755

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2208262_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203847_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89455

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

: SA BETIC, ayant son siège 47 Avenue Clémenceau - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE 12 rue Sainte Marguerite 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Régulièrement représenté par Madame Chantal LECOQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba07

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb28

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoué MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d260

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

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