Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Elle souligne enfin l'important préjudice moral et financier qu'elle subit de cette procédure rendue nécessaire par le comportement dolosif de Jean-Luc X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Luc MONNIER, juge M. Didier ADDA, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

MECCANO SN en la personne de son représentant légal C/ Luc X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 janvier 1998, avant sa mise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

La société Hermouet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par

Jean-Luc X... et non la société Equipement Diffusion et le jugement attaqué du conseil de prud'hommes de Verdun ayant été rendu, non au profit de M.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 03 décembre 1987, la Société SOFIMA aux droits de laquelle se trouve actuellement la Banque ACCORD, a présenté à Monsieur Luc X... une offre

Par assignation du 9 janvier 2009, Monsieur Jean Luc X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 115. 949, 88 euros.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cognac René Luc Chabasse n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Cognac René Luc Chabasse.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :