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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, l'INALCO, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Chambre civile TGI
637b45fa77388505d4b5fae9
2 novembre 2022
La SARL PRO CONSTRUCTION BAT n'avait donc plus la personnalité morale et celui qui a été son gérant était dépourvu de pouvoir pour la représenter lorsque la déclaration d'appel a été formée le 9 mars 2022
8e Section - MESD
DTA_2526532_20250923
23 septembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de vulnérabilité du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, présenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601911_20260417
17 avril 2026
D..., représentés par la SCP Saïdji & Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304143_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut à titre principal qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en suspension de
DTA_2307403_20231110
10 novembre 2023
D C, représenté par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2305334_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2
- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0d87c25a97f0381f4dbb
3 juin 2014
HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat
6ème Chambre
DTA_2108563_20230214
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant la société Domitys. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2006128_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser le montant cumulé de la
Juge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Narbonne, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
son représentant légal en exercice, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (SICASIL), dont le siège social est situé 28 boulevard du Midi - Louise Moreau
DTA_2204969_20220725
25 juillet 2022
E F, agissant en qualité de représentant légal de A F, B F, D F et Théo F, représenté par Me Barrak Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2022 par la commission
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié le jour même.
DTA_2300245_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
ORCA_24LY02115_20250217
17 février 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, a fait l'objet d'une diffusion publique sur le site de cette préfecture, où il est consultable par les parties et leurs conseils.
ORTA_2204299_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2022, le 26 avril et le 12 juillet 2024, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau, demande
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