Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247562
10 novembre 2025
10 novembre 2025
On 27 June 2018 the first applicant initiated separate divorce proceedings before the First Instance Judge in Palma de Mallorca, which were stayed pending the proceedings before the Romanian courts.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1044599-1081078
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Madonia c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-915780-941752
22 janvier 2004
22 janvier 2004
On 29 March 1999 the applicant’s adult daughter Margaret Connors was granted a licence to occupy the adjacent plot, where she lived with Michael Maloney.
Source officielleCh 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df71b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
secondaire [Adresse 11] à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512105_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505960_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504440_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2303337_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401666_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216638_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513143_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108718_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2005582_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009145_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009711_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009890_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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