CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 803 résultats pour « Marc-david TOUBOUL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a4a4ff9ec259c0960b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Localité 6] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [G] [P] et Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me David

Source officielle

Page 48 sur 91

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC001788007

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

Le 2 mars 2005, un mandat d’arrêt fut délivré à l’encontre du requérant en fuite. Le jour même, l’intéressé fut arrêté par la police et conduit directement devant la cour d’assises.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458915

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a affirmé que son mari s'était plaint de douleurs dans la nuque, qu'ils s'étaient rendus au service des urgences du Centre Hospitalier Régional (CHR) d'[Localité 19], qu'après un examen, il avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c794

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006535_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

modifiés dans l’environnement prévoyant la limitation des autorisations des disséminations et introduisant un contrôle de la mise sur le marché des OGM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

F 21/00032 d'une part, ET : La SAS ABRISUD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3d24

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par mémoire du 24 mars 2023, 1'EPFIF a fait connaître à la société LOCANOR le montant de ses offres indemnitaires consécutives à son éviction de l'immeuble.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD000082103

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

L’action de SAB se négociait à 442,74 pence à la clôture du marché le 27   novembre 2001. Le lendemain, elle valait 478 pence à la même heure.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10511bf9fd47c90a135b4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2020 2 111,20 € au titre de prime de salissure de mai 2017 à mars 2020 507,50 € au titre de la prime hivernale mai 2017 à mars 2020 580,00 € au titre de la prime de rendement mai 2017 à mars 2020

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92eb9c02507c9078ddef

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société [...] a formé appel du jugement par déclaration du 20 mars 2020 enregistrée le 27 avril 2020.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA - 308 Me Anaïs LEPORATI - 747 Me Philippe SAMAK - 211 Me David

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Dans leurs dernières conclusions du 22 mars 2018, Mesdames Catherine et Anaëlle X...

Source officielle
CA

19e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2d4

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, a été interdit à compter du 17 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c19

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, S.A.

Source officielle