Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à NANGHARAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux

A B, représenté par Me Margaux Jourdain de Muizon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle et de renouvellement de sa carte

Marty, Villefranche de Panat (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la Cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Claude C..., demeurant Margabes, Villefranche

Antoine X..., récupérateur automobile, demeurant zone industrielle Arsac à Margaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

Gérard B..., demeurant "Le Retour", Lamarque à Margaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Marcel X..., demeurant Jean Faure, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril 2021 et 6 mai 2021, la commune d'Aimargues, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut dans ses dernières écritures, au prononcé d'un non-lieu

Par un mémoire enregistré le 23 août 2021, la commune de Fournès, représentée par Me Margall, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

B, représentée par Me Margat demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 et la décision implicite née le 3 juillet 2024 par lesquelles l'Office française de l'immigration et de

Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux

le notaire a dressé le 27 février 2024 un acte contenant constatation d'intention des indivisaires susmentionnés d'aliéner pour les terres agricoles à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT

préalable déposée le 22 avril 2022 par la société Phoenix France infrastructures pour la construction d'un pylône treillis de 30 mètres accueillant trois antennes panneaux de téléphonie mobile au lieudit Malgratte

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux

Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux

Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux