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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025.
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0d1
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, Président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 24 avril 2025.
Source officielleTARIFICATION
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e9
3 avril 2024
3 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ea
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6408
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleTARIFICATION
66177da0e5d80f0008c2e6c2
10 avril 2024
10 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.
Source officielleChambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame [V] FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielle19e chambre
5fdb44b50126032276c9f50a
27 mars 2019
27 mars 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F12/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS AARPI METIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403615_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au 16 rue Jules Méline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC000331409
14 mai 2013
14 mai 2013
Le requérants introduisirent séparément deux recours devant la cour d’appel de Messine au sens de la « loi Pinto », se plaignant de la durée de la procédure et des incapacités
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Ordonnance rendu le 17 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973880
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
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