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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
2 avril 2026
Désigne la SELAS [Z] représentée par Me [F], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Chambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
Désigne la SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [Y] [K], [Adresse 5] mandataire-judiciaire liquidateur Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [F] [E] [Adresse 8], commissaire de justice
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.
69eb5874cdc6046d475f06df
Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.
69a6ad0dcdc6046d47577619
10 juillet 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
3e chambre
6285e19b6a1876057df5d5fb
16 mai 2022
********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [K] veuve [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Michel
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0dcdcdc6046d47dc869c
8 avril 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
Jean Michel PEGUET, en qualité de juge commissaire, * la SELAS AJ UP en la personne de Me [W] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne
Trib. de Commerce
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [N] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
Non inscrit au RCS 882042724 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel FARGEON Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [O] [E] [Adresse
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [M] [S], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0d7c86cdc6046d4749f512
13 mai 2026
Michel GUIGNARD : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY
Pôle 2 - Chambre 11
603385957d29c338fd4e49f9
30 mai 2017
Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel
soc
613721dfcd580146773f85d3
5 mai 1993
Vladijian N..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 128/ de Mme Claudine O..., demeurant ..., Le Bedoule (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Josée, Michèle Q..., demeurant ..., Le Penne-sur-Huveaune
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
Désigne la SELAS [G] représentée par Me [S], [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e7
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
SELMES, président et C. BELIERES, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J. P. SELMES, président D.
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
d’assureur de la société WRA-ITHAQUES-MAARU [Adresse 10] [Localité 35] non comparante S.A.S.U SOGEA NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 36] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET
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