quant au montant du cautionnement de 300 000 francs qui lui a été demandé, celui-ci est en rapport avec les sommes introduites par Van Taï X... dans le circuit de blanchiment, qui s'élèvent à plus d'un million

. ; " aux motifs que, sous la qualification d'abus de confiance, le plaignant a, en premier lieu, fait état du détournement d'une somme de 17 millions de francs par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun

d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche d'élévateur une somme supérieure à 6 millions

A..., le 16 décembre 1992 ; que la preuve n'est pas rapportée, d'une part, de l'existence de deux coffrets à bijoux supplémentaires et de leur contenu d'une valeur de 1,5 million de francs et, d'autre

prépondérante, encore qu'elle n'en soit pas la cause exclusive ; que dès lors, en estimant au contraire que l'employeur a décidé de licencier au moins 30 personnes pour réaliser une économie de 62 millions

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer deux millions de francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant d'une

protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies, le biscuit étant revêtu en son milieu

, un "plan financier" intégré au plan social contenant les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan de cet exercice qui faisait apparaître un résultat négatif de 68 millions

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1991) de ne lui avoir alloué, pour un marché de 47 millions

X..., syndic, et de l'avoir condamné solidairement avec la société Réalisations France industrie (la société RFI), administrateur, au paiement d'une provision de quinze millions de francs à valoir sur

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire condamner la Clinique Jeanne d'X... à lui payer la somme de 6 951 500 francs en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi, outre 10 millions

X... en sa qualité de directeur d'établissement a présenté une situation de trésorerie erronée de plus d'un million de francs, prévoyant une dégradation rapide de cette situation et préconisant la mobilisation

1er juillet 1993, date à laquelle était apprécié l'état de santé de l'intéressée, au cours d'une visite médicale rapide et inopinée au domicile de l'invalide, privant ainsi l'assurée des examens en milieu

Y... n'a jamais été interrogé par le juge d'instruction du fait de son placement d'office en milieu psychiatrique ; qu'en renvoyant néanmoins ce dernier devant la cour d'assises et en lui refusant le droit

laquelle la prévenue a refusé de s'associer, et qui a fait, en date du 28 mai 1997, les constations suivantes, corroborées par un album photographique versé aux débats : - " le pavillon situé au milieu

qualification professionnelle versés aux débats, et, d'autre part, qu'un seul chantier sur cinq concernait des surfaces métallurgiques, ce qui représentait un chiffre d'affaires de 500 000 francs contre 17 millions

accepté les conditions, prix et charges précisés par ce mandat; qu'elle a relevé que l'offre d'achat, notifiée le 28 février 1991, était conforme aux stipulations relatives au prix d'acquisition de neuf millions

franchisé puisse s'engager en toute connaissance de cause; qu'en omettant de rechercher au cas d'espèce, comme il le demandait, si la société Univers du cuir France avait réalisé une étude propre au milieu