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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203945_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201408_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108859_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200129_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleChambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle5ème Chambre
69f43a8bcdc6046d472daed5
29 avril 2026
29 avril 2026
GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au barreau de LILLE INTIMEE [Adresse 1] pris en la personne de son Président, Monsieur [S] [R] signification DA et CCL le 09 décembre 2022 à personne morale Représentant : Me Benjamin MILLOT
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa35
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A [Localité 3], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état Copies notifiées ce jour à : - Me MIKOU - Me MESTRE - Me CHICHEPORTICHE
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e41
23 juin 1993
23 juin 1993
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénale du tribunal de grande instance de Millau
Source officiellecr
61372626cd58014677423522
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Gérard, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 15 janvier 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de
Source officiellecr
61372626cd58014677423523
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
Miloud, contre un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0a5
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec armes, a confirmé l'ordonnance du magistrat
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09cb
7 juin 1989
7 juin 1989
Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d2
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304948_20230816
16 août 2023
16 août 2023
juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Milo
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007931332
31 juillet 1996
31 juillet 1996
lequel le maire de cette commune a ordonné l'interruption des travaux entrepris en exécution d'un permis de construire du 18 mai 1992 pour la construction de villas individuelles au lieudit La Pointe Milou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204933_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Dommartin.
Source officiellePage 48 sur 298