trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras télescopique d'un engin de type Manitou, conçu pour monter des charges, a été mortellement

République tendant à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que suite à un accident mortel

F... ont été victimes d'une fusillade au cours de laquelle ce dernier a été mortellement blessé ; que M.

d'une toiture composée de plaques de fibrociment lorsque que, alors qu'il s'était éloigné de plusieurs mètres de la zone d'intervention, l'une de ces plaques a cédé sous son poids, provoquant sa chute mortelle

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 21 août 2000, Hervé Y..., qui travaillait sans équipement de sécurité sur une toiture, à sept mètres de hauteur, a fait une chute mortelle

voie située sur sa gauche, et la motocyclette pilotée par Nicolas X..., qui progressait dans sa voie de circulation ; que, projeté contre la partie arrière droite de l'automobile, ce dernier a été mortellement

dans une courbe, perdu le contrôle de l'automobile de marque Daewoo qu'elle conduisait ; que le véhicule a fait plusieurs tonneaux, au cours desquels la conductrice a été éjectée par une fenêtre et mortellement

quelle date la déclaration d'aggravation du risque aurait dû être faite, la Cour a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Olivier X... a provoqué un accident mortel

mépris du principe de la présomption d'innocence, réputé comme étant coupable des faits poursuivis" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la chute mortelle

la chambre d'accusation après avoir exposé que X..., à la suite d'une altercation avec Y..., était allé chercher son fusil, avait pointé l'arme sur son adversaire et fait feu, blessant ce dernier mortellement

mettre sur le marché, a méconnu le principe susénoncé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, les lits pliants pour enfant fabriqués par la société Rexyl ayant été la cause de deux accidents mortels

société de droit monégasque qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Jean Spada pour l'exécution de travaux de coffrage sur un chantier ouvert sur le territoire français, a été mortellement

divorcée Y..., ont porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de mise en danger délibérée d'autrui ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Raphaël, mortellement

immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute ; qu'il a été mortellement

Saint-Nazaire et contre l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 1990), que Mme Y..., directrice d'école, ayant été mortellement

que l'enquête a, en effet, établi que Freddy Y... avait, par son action même (interruption de découpes pendant 48 heures sans mettre en place de moyens de protection), été à l'origine de la chute mortelle

X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à M. A... et à son assureur, la compagnie La France IARD, devenue aujourd'hui Z...

X..., pisciculteur à Huelgoat dans le Finistère a constaté une mortalité massive et anormale d'alevins dans son élevage de truites du 13 au 16 juin 1980 ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du