The Government of Poland declared that it would not pursue further individual claims by Polish citizens arising out of Nazi persecution.

Philippe H... et Mme Marie-Jeanne F... demeurant à Nabas, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1986 portant création de zones

Nadir X..., demeurant à Boukhalfa Amizou Bedjaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 novembre 1981, en tant qu'il

l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l'audience par Maître Nadir

RESTITUTION DE SOMMES INDUMENT VERSEES, DEVAIT ETRE APPRECIEE COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 67 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET, EN CE QUI CONCERNE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATI

séjour des étrangers et du droit d'asile O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Monsieur [E] [F] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie NADIR

PROMY représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270 - N° du dossier ANPROMY Intimée : S.A.S.

C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAIB ------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M]

valoir ses moyens de défense ; et alors, d'autre part, que l'article 114 du décret du 9 juin 1972 dispose que le conseil de l'Ordre est saisi, soit par le bâtonnier, soit par le procureur général nagissant

sont pas fondés à soutenir que la délibération du conseil municipal du Pouliguen du 10 janvier 1990 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune qui classe lesdites parcelles en zone NAbf

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODIMAT société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers (Vienne), en cassation

Naji, demeurant ..., 28/ Mme Nahas Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de la Banque Arabe

Nadir Y..., demeurant à Alger (Algérie), Bouzareah, cité Birzouaves, bâtiment 10, n°1, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal :   1°) de condamner le Groupe Hospitalier-Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences) à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 15 octobre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°