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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006507501
29 mars 2006
Costa , Sir Nicolas Bratza , MM. B.M. Zupančič , L. Caflisch, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M.
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ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006488601
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius W ildhaber, président , Christos R ozakis, Jean-Paul C osta, Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006510201
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Josep Casadevall, Lech Garlicki
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406
15 juillet 2010
Jean-Marie Chagnon et Nicolas Fournier (« les requérants »), ont saisi la Cour le 27 octobre 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD003604297
11 juin 2002
Pellonpää , président , Sir Nicolas Bratza, MM. A. Pastor Ridruejo , J. M akarczyk, M me V. Strážnická , MM. R.
ECLI:CE:ECHR:2008:0919JUD000917402
19 septembre 2008
Un troisième insurgé fut touché et décéda plus tard des suites de ses blessures.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605
14 décembre 2011
Zupančič, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, Luis López Guerra
ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD003720106
28 février 2008
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa , président , Christos Rozakis , Nicolas Bratza , Boštjan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD003990006
15 novembre 2011
xa0; George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent A.
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003446102
22 juillet 2008
La Cour rappelle que peut valablement se prétendre victime d’une ingérence dans l’exercice de ses droits garantis par la Convention notamment la personne directement touchée par les faits
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1518068-1597126
1 décembre 2005
Grèce (n o 42320/02) Violation de l’article 13 Nicolaos Tsantiris est un ressortissant grec né en 1952 et résidant à Athènes. Il est pêcheur de profession.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120
9 avril 2024
La troisième requérante, après avoir passé l’année scolaire 2016-2017 à l’école secondaire Nikola Tesla à Maasmechelen, poursuivit sa scolarité au sein de l’établissement GO ! Maxwell . 5 .
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
*] Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Simone X..., Pr sidente, a t entendue en son rapport, devant la Cour, compos e de : Madame Simone X..., Pr sidente, Madame Nicole
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001078110
16 octobre 2012
United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16 October 2012 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, David Thór Björgvinsson, Nicolas
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003685597
14 septembre 1999
CHESNEL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 14 septembre 1999 en présence de Sir Nicolas
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2008092-2130302
24 mai 2007
Roumanie (n os 77193/01 et 77196/01) Les requérants, Nicolae Dragatoniu et Ioan Militaru-Pidhorni, sont des ressortissants roumains nés en 1951 et 1948 respectivement et résidant à Timişoara (Roumanie)
Chambre 2 A
63ca42879066fd7c90fc2495
19 janvier 2023
avocat plaidant : Me NICOLAS, avocat à Colmar COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de