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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300418
8 avril 2015
8 avril 2015
la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier défiscalisé, M. et Mme X...y ont acquis, sur présentation par la société Alliance labélisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300419
8 avril 2015
8 avril 2015
la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier défiscalisé, M. et Mme X...y ont acquis, sur présentation par la société Alliance labélisation
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50beb
10 juillet 1986
10 juillet 1986
19 mars 1976 ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " Considérant les contraintes particulières inhérentes aux métiers de boulangers et de pâtissiers, il est accordé aux ouvriers pâtissiers non nourris
Source officiellePPP Référés
65b2b0c9fd6229a4e589ba39
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sonnailles A " dont le siège social est situé à Nay dans les Pyrénées-Atlantiques exerce le métier de fondeurs de cloches et de sonnailles, activité répertoriée par l'arrêté du ministre, et porte le label
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10452
8 novembre 2017
8 novembre 2017
compte tenu des bonnes relations" entre les parties, il a semblé opportun à celles-ci de passer un accord pour commercialiser au travers de la SA Appro, sous les conditions définies ciaprès les oeufs Label
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - elle exerce une activité d'auto-école depuis 2012 ; - en octobre 2021, elle a présenté une demande de labellisation pour obtenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910939_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. III.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d4c
5 juin 1986
5 juin 1986
rémunération d'heures supplémentaires non prises en compte et de trois journées de travail impayées et d'un complément d'indemnité journalière pour maladie, alors, d'une, part, qu'il n'avait pas été nourri
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Nourray
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d97
12 avril 2024
12 avril 2024
FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0327DEC004270104
27 mars 2007
27 mars 2007
On 23 April 1998 he brought proceedings against the company before the Ústí nad Labem District Court ( okresní soud ), seeking to have his dismissal declared null and void.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
cyclisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2024 du conseil fédéral de la Fédération française de cyclisme adoptant le cahier des charges de labellisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5154c6ec55cf7101f5
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600777_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Labelle, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:113
1 mars 2012
1 mars 2012
#Free movement of goods — Quantitative restrictions and measures having equivalent effect — Directive 89/106/EEC — Construction products — Non‑harmonised standards — Labels of quality — Requirements relating
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:123
28 février 2017
28 février 2017
#Labeyrie proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f807
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES POURVOIS REPROCHENT AUX ARRETS ATTAQUES (REIMS, 20 NOVEMBRE 1968) QUI FIXENT LES INDEMNITES DUES A LABBE POL, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LUI APPARTENANT
Source officiellePage 48 sur 568